Aide à la mise à jour de votre Document Unique (DUERP) Face au Covid-19, une évaluation des risques professionnels (EVRP) doit être menée au sein de votre entreprise afin d'adapter les conditions de travail et d'assurer la protection de la santé de vos salariés. Une mise à jour de votre Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est donc indispensable! Afin de vous accompagner dans ce travail, nous mettons à votre disposition deux supports: Un modèle de mise à jour du DUERP (attention, le fichier Excel comporte 3 onglets: infos générales, méthodologie, EVRP) Ce modèle doit vous permettre d'identifier les situations à risques. Il reprend les principales mesures de prévention à mettre en œuvre ainsi que la conduite à tenir pour les personnes fragiles et les salariés potentiellement contaminés. Modèle document unique excel data. Le contenu est bien sûr à adapter en fonction de votre secteur d'activité, de votre organisation, de vos conditions de travail, … Vous avez besoin d'aide? N'hésitez pas à contacter votre médecin du travail par mail ou téléphone.
Depuis la sortie du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, qui a modifié le Code du Travail, les employeurs territoriaux ont obligation de réaliser et de mettre à jour annuellement le « Document Unique ». Ce document comporte le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Le « Document Unique » n'est pas une fin en soi, mais un véritable outil pour améliorer la sécurité et les conditions de travail. Modèle document unique excel 2010. Investir dans la prévention, c'est améliorer le fonctionnement de la collectivité, valoriser son savoir-faire et renforcer la cohésion sociale. Face aux difficultés rencontrées par les collectivités et établissements publics pour satisfaire à ces exigences réglementaires, le Centre de Gestion de la Manche a décidé de les assister dans cette démarche. Tout d'abord, un support méthodologique (format excel) est proposé pour guider les collectivités sur les différentes étapes de ce travail d'évaluation des risques professionnels. Ensuite, pour que les collectivités puissent savoir à quoi ressemble un « Document Unique » finalisé, un modèle type est à disposition.
Registre du personnel gratuit Excel: voici un modèle de registre obligatoire à télécharger au bas de cet article. Qu'est-ce que le registre du personnel? Peut-il être numérique ou dématérialisé? En France, la loi impose de tenir certains documents spécifiques relatifs à l'activité de l'entreprise. Parmi ces documents obligatoires, il y a le célèbre registre du personnel, ou liste du personnel. Le registre du personnel ou registre unique du personnel est donc un document obligatoire qui liste les informations sur l'identité, l'activité, mais aussi les dates d'entrée et de sortie de chaque salarié ou stagiaire dans l'entreprise. C'est un document qui garantit la transparence de l'information et la traçabilité concernant le personnel employé, quelque soit son statut. Document Unique à télécharger gratuitement ! - OZA FRANCE. Les entreprises et les particuliers employeurs doivent tenir ce document dès lors qu'ils embauchent un premier employé. En cas de contrôle, le registre du personnel doit être présenté. A défaut, son absence est lourdement sanctionnée: jusqu'à 3 750 € d'amende par salarié.
À partir du 1er juillet 2023, le document unique devra également être déposé sur un portail numérique en ligne. Les entreprises auront jusqu'au 1er juillet 2024 pour réaliser ce dépôt. ( Article L4121-3-1) Quelle est la fréquence de réactualisation du document unique? Réponse: Le document unique doit être mis à jour une fois par an (minimum) dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Un fichier Excel pour vous aider dans l'élaboration du document unique | INFORISQUE. De plus, lorsqu'une information nouvelle sur un risque est portée à la connaissance de l'employeur, le DUERP doit également être mis à jour et ce peu importe le nombre de salariés. Enfin, toute modification des conditions de travail dans une entreprise implique également la mise à jour du document unique. ( Article R4121-2) Qui doit mettre à jour le document unique? Réponse: Le document unique doit être mis à jour par le chef d'entreprise. Si celui-ci n'a pas les compétences / connaissances nécessaires pour le faire, il peut confier sa mise à jour à un tiers (ex: entreprise spécialisée) mais il restera responsable devant la loi.
Préambule: Le Code du travail précise dans son article L. 4644-1: L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Modèle document unique excel macro. Le ou les salariés ainsi désignés par l'employeur bénéficient, à leur demande, d'une formation en matière de santé au travail. A défaut, si les compétences dans l'entreprise ne permettent pas d'organiser ces activités, l'employeur peut faire appel, après avis du comité social et économique, aux Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) appartenant au service de santé au travail interentreprises auquel il adhère ou dûment enregistrés auprès de l'autorité administrative disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail. L'employeur peut aussi faire appel aux services de prévention des caisses de sécurité sociale avec l'appui de l'Institut national de recherche et de sécurité dans le cadre des programmes de prévention mentionnés à l'article L.