Le téléchargement peut-il nuire à l'art audiovisuel ainsi qu'à ses artistes? Dissertation - 11 pages - Propriété intellectuelle Dossier d'ECJS sur Internet et le téléchargemment. Le téléchargement peut-il nuire à l'art audiovisuel ainsi qu'à ses artistes? Ce dossier expose le principe du téléchargement et donne des chiffres à propos du téléchargement en France. Il propose aussi une alternative légale au... Le droit de la propriété artistique et littéraire Dissertation - 13 pages - Droit autres branches - Les nuances des écrits journalistiques: ce sont des travaux à but d'information, comme les articles de fond, les grands reportages, les nouvelles analyses politiques, les critiques culturelles, les photographies et les maquettes. Il faut se garder de les confondre avec les nouvelles brutes... Cas pratique droit propriété littéraire et artistique gratuit. Succession de l'artiste et dévolution des droits d'auteur Dissertation - 7 pages - Propriété intellectuelle Selon l'article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), « l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
La question sera donc celle de la protection de ces modèles et des moyens mis à disposition du titulaire en cas d'utilisation illégitime (II). Le droit applicable 1) Le caractère ornemental des modèles C'est toute la question de la distinction entre les modèles à configuration ornementale d'une part et les modèles à configuration fonctionnelle et les inventions brevetables, d'autre part. [... ] Le dépôt devient public à partir du moment où sont mis à la disposition du public par l'INPI les registres spéciaux sur lesquels sont collées les épreuves graphiques ou photographiques des dessins et des modèles. Le titulaire d'un droit privatif sera seulement tenu d'établir la date de sa création (CA Paris nov Hermès Richard). Contrairement à ce qu'avait soutenu la société Richard, le titulaire d'un modèle n'est pas tenu d'apporter la preuve de la nouveauté. Cas pratique droit propriété littéraire et artistique en. Il n'est pas nécessaire non plus que l'auteur ait subi un préjudice. La contrefaçon existe indépendamment de tout préjudice, puisqu'elle constitue une atteinte à la propriété d'autrui. ]